Accueil Tribunes Publication de la réserve parlementaire : un progrès pour la transparence de la vie publique

Publication de la réserve parlementaire : un progrès pour la transparence de la vie publique

Article Disponible en Occitan drapeau_occitan

Mercredi 29 janvier, l'Assemblée nationale a publié la répartition de la « réserve parlementaire » des député-e-s. C'est une première, et un progrès pour la transparence de la vie publique (1).

Car jusqu'ici, l'utilisation de ces crédits prélevés sur le budget de l'Etat et attribués par les députés et les sénateurs à des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets, était totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont chaque député disposait, et aucune liste des projets aidés n'était disponible. Le montant de cette réserve n'est pourtant pas négligeable : 90 millions par an pour l'Assemblée nationale, 58 pour le Sénat ! Cet état de fait entretenait un soupçon de clientélisme néfaste à notre démocratie, à l’heure où nos concitoyens doutent de plus en plus de la classe politique.

Sur ce sujet les écologistes ont été à l'avant-garde.
En 2011, ils avaient déposé une proposition de loi afin de rendre enfin publique l’utilisation de cette réserve parlementaire. Refusée par la majorité UMP d’alors, la proposition n’avait pas été adoptée.
Et en février 2013, nos député-e-s ont anticipé sur l'engagement pris par le Président de l'Assemblée, en faisant la transparence sur l'utilisation de la réserve de leur groupe (2). Les député-e-s EELV ont également décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130 000 euros accordée à chacun d’eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.
Ainsi, pour l’année 2013, 29 associations nationales ont bénéficié, en toute transparence, d’une enveloppe globale de 309 500 euros.

Le groupe local EELV Toulouse avait également montré la voie, en invitant les 15 parlementaires de Haute-Garonne à rendre public l'usage qu'ils comptaient faire de leur réserve (3). Cette initiative avait suscité des réactions... réservées. Je me félicite donc que l'initiative de l'Assemblée nationale permette désormais aux Toulousain-e-s de savoir comment les parlementaires de notre territoire utilisent ces fonds publics.

Un élu municipal n'a pas à sa disposition une réserve de ce type. Par contre il peut prendre un certain nombre d'engagements devant les citoyens. Je l'ai fait le 22 février, en signant avec Michèle Bleuse, le Parti Pirate et l'ensemble de mes colistiers la Charte Anticor (4), par laquelle je prends 9 engagements :
- le non-cumul des mandats et des fonctions exécutives,
- les bonnes pratiques de gestion,
- la transparence,
- la reconnaissance des droits de l’opposition,
- la participation citoyenne,
- la publicité des informations importantes sur la gestion locale,
- l’exigence de probité,
- la lutte contre le trafic d’influence,
- la rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité.

Pour moi la signature de cette charte était plus qu'une évidence, car inventer une nouvelle manière de faire de la politique est au cœur du projet écologiste. C'est une condition pour redonner espoir dans l’avenir et recréer du lien entre les élu-e-s et les citoyen-ne-s.

 

Antoine Maurice

 

(1) Le tableau est accessible sur le site de l'Assemblée nationale : http://www2.assemblee-nationale.fr

 

(2) Déclarations accessibles sur le site des écolodéputé-e-s : http://www.ecolodepute-e-s.fr

 

(3) Voir le communiqué d'EELV Toulouse ici : http://toulouse.eelv.fr/2013/04/04/8051/

 

(4) Voir ici : http://toulousevertdemain.fr/2014/01/23/charte-anticor-toulouse-vert-demain-1ere-liste-signataire/

 

Laisser un commentaire

*